L’argument du « rien à cacher » : la vie privée n’est pas le secret
Ne rien avoir d’illicite à cacher n’oblige pas à vivre sous observation. La vie privée protège les limites, le contexte et l’autonomie, sans empêcher les enquêtes justifiées.
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« Si vous n’avez rien fait de mal, vous n’avez rien à cacher ». La formule semble raisonnable parce qu’elle fait appel à une préoccupation légitime : prévenir les infractions et protéger autrui. Elle suggère également un échange simple. Le citoyen innocent transmet des informations et, comme elles ne contiennent rien de compromettant, il ne perd rien d’important.
Le problème réside dans cette dernière étape. De l’innocence d’une personne, on ne déduit pas que quiconque ait le droit de l’observer, d’établir son profil ou de réutiliser ses données. La vie privée ne sert pas uniquement à dissimuler des infractions. Elle sert à maintenir des limites entre les différentes sphères de la vie et à décider qui peut savoir quoi, dans quel but et selon quelles règles.
Idée clé : Ne rien avoir d’illicite à cacher n’équivaut pas à n’avoir rien de personnel à protéger.
Ce qu’affirme l’argument du « rien à cacher »
Dans sa version la plus forte, l’argument soutient que la surveillance ne nuit qu’à celui qui craint la découverte d’un comportement répréhensible. Si une mesure contribue à la sécurité et qu’une personne est innocente, s’y opposer paraîtrait suspect ou, à tout le moins, égoïste.
Il convient de ne pas caricaturer cette position. Enquêter sur des infractions exige d’obtenir des informations, et certaines menaces peuvent justifier des mesures urgentes. La véritable question n’est pas de savoir si toute observation doit être interdite, mais ce qui rend une enquête légitime et ce qui empêche le pouvoir d’observer de devenir arbitraire.
Le juriste Daniel J. Solove explique que l’argument part d’une conception trop étroite de la vie privée : il suppose que sa seule valeur consiste à dissimuler des informations honteuses ou incriminantes. Or, les préjudices liés à l’information peuvent aussi découler de son agrégation, d’un usage différent de celui prévu, d’une interprétation erronée ou de l’impossibilité de la rectifier. Aucun de ces problèmes n’exige que la personne ait commis une infraction.
Vie privée et secret ne sont pas la même chose
Le secret vise à maintenir une chose totalement inconnue. La vie privée, en revanche, consiste le plus souvent à réguler les accès. Une conversation peut être connue d’un ami tout en restant privée vis-à-vis d’un employeur. Un médecin peut avoir besoin d’informations qu’il ne convient pas de transmettre à un annonceur. Une adresse communiquée pour recevoir un colis ne devient pas pour autant disponible pour n’importe quel usage.
C’est pourquoi la vie privée individuelle n’exige ni isolement ni anonymat permanent. Participer à la vie en société implique de révéler des informations. L’élément décisif est de conserver des attentes raisonnables quant à leur destinataire, leur finalité et leur circulation.
La philosophe Helen Nissenbaum qualifie cette manière de comprendre la vie privée d’intégrité contextuelle. Un flux d’informations s’avère approprié ou inapproprié selon le contexte, les acteurs impliqués, le type de donnée et les règles qui régissent sa transmission. Partager une donnée dans une situation précise ne constitue pas une autorisation illimitée de la combiner, de la publier ou de l’utiliser dans une autre.
Distinction utile : Une donnée peut ne pas être secrète et, malgré tout, être déplacée lorsque le destinataire, la finalité ou le contexte changent.
La faille réside dans l’inférence, non dans la préoccupation pour la sécurité
L’argument confond deux questions distinctes :
- Cette personne a-t-elle commis un acte illicite ?
- Est-il justifié de collecter, de conserver ou de réutiliser des informations la concernant ?
Répondre « non » à la première n’oblige pas à répondre « oui » à la seconde. Pour justifier une ingérence, il faut des raisons liées à sa finalité, à sa portée et à ses contrôles. L’absence de culpabilité ne confère pas, à elle seule, un titre général pour observer.
Songeons à l’historique de localisation d’un téléphone. Une coordonnée isolée peut sembler anodine. Une séquence prolongée permet de déduire des habitudes, des relations ou des lieux fréquentés. Certaines déductions seront exactes et d’autres non. Le changement déterminant ne tient pas au fait que chaque donnée soit secrète, mais à ce que leur combinaison rend possible et à l’identité de ceux qui peuvent agir à partir d’elle.
Le même problème apparaît lorsque l’information est sortie de son contexte. Une photographie publique, un achat ou un commentaire ancien peuvent prendre un autre sens lorsqu’ils sont rassemblés au sein d’un profil. La personne observée ne contrôle pas nécessairement les catégories qui lui sont attribuées et ne connaît pas les décisions que ces catégories peuvent influencer.
Cela aide à comprendre pourquoi l’injonction « vous pouvez partager moins » ne répond pas non plus à l’ensemble de l’objection. Dans la vie contemporaine, fournir certaines données fait partie des activités ordinaires. De plus, consentir à une opération ponctuelle ne signifie pas accepter chaque utilisation future. Le consentement n’a de sens que lorsque la finalité et les conditions sont suffisamment claires.
Enquête ciblée et surveillance généralisée
Défendre le droit à la vie privée n’implique pas de refuser à l’État toute capacité d’enquêter. Cela implique de distinguer une mesure fondée sur des indices et orientée vers un but précis d’une collecte générale qui traite chacun comme un suspect potentiel.
L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège contre les ingérences illégales ou arbitraires dans la vie privée. Dans le cadre international des droits humains, une ingérence peut poursuivre un but légitime et, pourtant, s’avérer arbitraire si elle est dépourvue de nécessité, de proportionnalité ou de garanties appropriées. Ce cadre ne tranche pas à lui seul chaque cas particulier et ne remplace pas les règles de chaque juridiction, mais il écarte l’idée selon laquelle invoquer la « sécurité » mettrait fin au débat.
Une surveillance justifiée devrait pouvoir répondre, au moins, à ces questions :
- Finalité : quel objectif légitime et concret poursuit-elle ?
- Nécessité : pourquoi cette mesure est-elle requise plutôt qu’une autre, moins intrusive ?
- Proportionnalité : la portée et la durée sont-elles proportionnées au risque ?
- Garanties procédurales : quelles autorisations, quels réexamens et quelles voies de recours existent ?
- Redevabilité : qui contrôle l’accès, la conservation et les utilisations ultérieures ?
Les situations d’urgence peuvent exiger de la rapidité. Cela ne rend pas les garanties inutiles : des procédures spéciales et un contrôle a posteriori peuvent exister. L’enjeu est d’éviter qu’une exception opérationnelle ne se transforme en autorité permanente et incontrôlée.
Idée clé : L’alternative ne consiste pas à choisir entre sécurité et vie privée, mais à décider si le pouvoir d’observer est soumis à des justifications, des limites et un contrôle.
La vie privée protège une sphère d’autonomie
Vivre sous la possibilité constante d’être observé modifie la relation entre la personne et l’entité qui concentre des informations à son sujet. L’asymétrie compte : une institution peut rassembler des fragments épars, les interpréter et prendre des décisions, tandis que l’individu ignore peut-être ce que sait cette institution ou comment elle est parvenue à ses conclusions.
D’un point de vue libéral, les limites imposées à l’observation protègent plus que des données. Elles préservent un espace pour penser, s’associer, échanger et expérimenter sans avoir à justifier chaque comportement innocent devant une autorité. Cette sphère n’accorde pas d’impunité. Elle reconnaît que la liberté perd sa substance lorsque chaque action se trouve exposée par défaut à un examen.
L’argument du « rien à cacher » a raison de rappeler que la vie privée n’est pas absolue. Il échoue lorsqu’il transforme cette vérité en une autorisation absolue de surveiller. Une enquête fondée sur des raisons peut être compatible avec une société libre ; un regard sans but précis, sans mesure et sans contrôle exige de l’innocent qu’il prouve continuellement qu’il mérite de ne pas être observé.
La question pertinente n’est donc pas « que cachez-vous ? ». Elle est plutôt « qu’est-ce qui justifie cette observation, à quoi serviront ces informations et qui surveille ceux qui surveillent ? ». C’est là que commence une discussion sérieuse sur la sécurité, la vie privée et les limites imposées au pouvoir.
Sources
- Daniel J. Solove, « Je n’ai rien à cacher » et autres idées fausses sur la vie privée, San Diego Law Review 44 (2007).
- Helen Nissenbaum, « La vie privée comme intégrité contextuelle », Washington Law Review 79 (2004).
- Nations Unies, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 17.
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, A/HRC/39/29 : Le droit à la vie privée à l’ère du numérique.